J.O. 175 du 30 juillet 2004
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Arrêté du 27 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420596A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2004 :
La démission de Mlle de Arriba (Nathalie, Isabelle, Liliane), huissier de justice à la résidence de Saint-André-de-l'Eure (Eure), est acceptée.
La démission de M. Demey (Thibaut, Daniel, Arnaud), huissier de justice à la résidence d'Evreux (Eure), est acceptée.
La société civile professionnelle Nathalie de Arriba et Thibaut Demey, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence d'Evreux (Eure), en remplacement de M. Demey (Thibaut, Daniel, Arnaud).
Mlle de Arriba (Nathalie, Isabelle, Liliane) et M. Demey (Thibaut, Daniel, Arnaud) sont nommés huissiers de justice associés.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Saint-André-de-l'Eure (Eure) dont était titulaire Mlle de Arriba (Nathalie, Isabelle, Liliane) est supprimé.
La société civile professionnelle Nathalie de Arriba et Thibaut Demey, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Evreux (Eure), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.